{"id":477,"date":"2021-07-21T08:55:59","date_gmt":"2021-07-21T12:55:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.portfoliohiway.com\/?page_id=477"},"modified":"2025-09-23T13:11:06","modified_gmt":"2025-09-23T17:11:06","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.portfoliohiway.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2><b>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Chez Portfolio HiWay Inc., nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles. Nous savons que votre vie priv\u00e9e vous tient \u00e0 c\u0153ur. C\u2019est pourquoi nous avons adopt\u00e9 les principes et directives suivantes qui ont pour but de d\u00e9finir la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Ils d\u00e9finissent \u00e9galement la responsabilit\u00e9 que nous avons envers vous et notre accessibilit\u00e9 \u00e0 votre endroit.<\/p>\n<h2><b>Informations personnelles<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Les informations personnelles constituent les informations qui vous identifient comme individu. Les informations personnelles peuvent inclure des faits au sujet d\u2019un individu ou li\u00e9s \u00e0 celui-ci, ainsi que des opinions ou des croyances propres \u00e0 l\u2019individu. Les informations personnelles n&#8217;incluent pas les informations accessibles au public (par exemple, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, qui sont publi\u00e9s dans les annuaires) ou toute information utilis\u00e9e dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec une personne en relation avec son emploi, son entreprise ou sa profession. Par exemple, le nom de la personne, le titre de son poste, son adresse professionnelle, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur professionnel ou encore, son adresse courriel professionnelle.<\/p>\n<h2><b>La mani\u00e8re dont nous collectons les informations personnelles<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Lorsque possible, nous essayons de collecter les informations personnelles directement aupr\u00e8s des individus. Avec votre consentement, nous pouvons \u00e9galement obtenir des informations personnelles vous concernant aupr\u00e8s de tiers tels que des pr\u00eateurs ou des agences d&#8217;\u00e9valuation du cr\u00e9dit. Nous collectons exclusivement ces informations par l\u2019entremise de moyens l\u00e9gaux et \u00e9quitables, et jamais en utilisant des moyens d\u00e9raisonnablement intrusifs.<\/p>\n<h2><b>La mani\u00e8re dont nous utilisons les informations personnelles<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Nous proc\u00e9dons \u00e0 la collecte d\u2019informations personnelles afin de connaitre nos clients ainsi que leurs besoins et pour d\u00e9terminer leur \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 nos produits et services, pour recommander des produits ainsi que des services particuliers, pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, pour nous conformer aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, pour nous conformer aux exigences de divulgation li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9, \u00e0 l&#8217;audit, aux l\u00e9gislations sur les valeurs mobili\u00e8res, et pour administrer et fournir des produits et des services \u00e0 nos clients. Les informations personnelles que nous collectons aupr\u00e8s de nos clients incluent g\u00e9n\u00e9ralement le nom, l&#8217;adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le num\u00e9ro d&#8217;assurance sociale, la date de naissance, les informations relatives \u00e0 l&#8217;emploi, les informations bancaires, les informations d&#8217;investissement ainsi que les informations personnelles pertinentes concernant la situation familiale de l\u2019individu en question.<\/p>\n<p class=\"p2\">De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les informations que nous collectons aupr\u00e8s de nos clients commerciaux comprennent des informations relatives \u00e0 leur constitution, aux num\u00e9ros d&#8217;enregistrement des entreprises, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, aux informations sur les administrateurs et les dirigeants ainsi que les \u00e9tats financiers. Les renseignements que nous recueillons d\u00e9pendent des produits ou des services que vous demandez. Dans la plupart des cas, ces renseignements sont exig\u00e9s par la loi ou par les organismes canadiens qui r\u00e9glementent les valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n<h2><b>Les circonstances entourant la divulgation des informations personnelles<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Il existe une panoplie de circonstances qui peuvent justifier un besoin de divulguer certaines informations personnelles. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations personnelles \u00e0 vos conseillers juridiques, fiscaux, financiers, bancaires, etc. afin qu&#8217;ils puissent vous fournir des conseils et des services appropri\u00e9s (comme la pr\u00e9paration de vos d\u00e9clarations de revenus). Il en va de m\u00eame pour tout autre tiers ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es dans le contexte o\u00f9 vous avez consenti \u00e0 une telle divulgation ou encore, lorsqu\u2019une divulgation est requise ou autoris\u00e9e par nos r\u00e9gulateurs ou par la loi (par exemple, pour se conformer aux lois anti-blanchiment). \u00c0 des fins r\u00e9glementaires, les organismes d&#8217;autor\u00e9gulation (\u00ab OAR \u00bb) peuvent exiger l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements personnels qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou utilis\u00e9s par les personnes r\u00e9glement\u00e9es ; qu\u2019il s\u2019agisse de clients, d\u2019employ\u00e9s, d\u2019agents, d\u2019administrateurs, de dirigeants, de partenaires ou autres, et ce, qu\u2019ils soient actuels ou anciens. Les OAR collectent, utilisent ou divulguent les informations personnelles obtenues aupr\u00e8s des personnes r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 des fins r\u00e9glementaires. Ceci comprend\u00a0: la surveillance des activit\u00e9s li\u00e9es aux transactions (trading), aux ventes, \u00e0 la conformit\u00e9 financi\u00e8re, \u00e0 l&#8217;examen du bureau de n\u00e9gociation et des autres audits r\u00e9glementaires, aux enqu\u00eates sur les violations potentielles de la r\u00e9glementation et de la loi, aux bases de donn\u00e9es r\u00e9glementaires, aux proc\u00e9dures d&#8217;application ou disciplinaires, aux rapports aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res et pour partager des informations avec les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, aux march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, aux autres OAR et organismes d&#8217;application de la loi de toute juridiction en relation avec l&#8217;un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s. En outre, nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous pensons, de bonne foi, que la divulgation est n\u00e9cessaire ou souhaitable afin de prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles \u00e0 des tiers afin qu\u2019ils puissent promouvoir leurs produits ou services sans avoir au pr\u00e9alable demand\u00e9 votre consentement.<\/p>\n<h2><b>La mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons vos informations personnelles<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Dans le but de prot\u00e9ger vos informations personnelles, nous ne collecterons, n&#8217;utiliserons et ne divulguerons pas vos informations personnelles \u00e0 des fins autres que celles identifi\u00e9es pr\u00e9alablement ; \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu votre consentement suppl\u00e9mentaire. Nous maintenons des normes et des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 afin d\u2019emp\u00eacher les acc\u00e8s non autoris\u00e9s aux informations personnelles. Nos normes et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 sont mises \u00e0 jour et test\u00e9es de temps \u00e0 autre dans le but d\u2019am\u00e9liorer la protection des informations personnelles et pour assurer l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 de vos informations personnelles. Nous prenons les mesures appropri\u00e9es pour faire respecter les responsabilit\u00e9s qui incombent \u00e0 nos employ\u00e9s en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nos fournisseurs et agents sont tenus de maintenir votre confidentialit\u00e9 et ne peuvent pas utiliser les informations \u00e0 des fins non autoris\u00e9es. Lorsque nous fournissons des informations en r\u00e9ponse \u00e0 une demande ou \u00e0 une commande l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, nous nous assurons que la commande soit valide. De surcroit, nous divulguons uniquement les informations requises. Autrement, nous demanderons votre consentement avant de divulguer toute information.<\/p>\n<p class=\"p2\">Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire, et ce, conform\u00e9ment aux raisons initiales de leurs collectes, ou selon la loi. La dur\u00e9e de conservation des informations varie en fonction du produit ou du service et de la nature des informations. Cette p\u00e9riode peut s&#8217;\u00e9tendre au-del\u00e0 de la fin de votre relation avec nous, sans jamais conserver les informations plus longtemps que n\u00e9cessaire afin de r\u00e9pondre \u00e0 tout probl\u00e8me qui pourrait survenir \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins qui vous ont \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es, nous enclencherons des proc\u00e9dures pour les d\u00e9truire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous forme d\u2019informations anonymes.<\/p>\n<h2><b>Vos choix<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Nous aimerions avoir votre consentement pour continuer \u00e0 collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles aux fins pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9es. Cependant, ce choix vous appartient. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Dans tous les cas, ceci peut avoir pour effet de limiter ou de mettre terme \u00e0 notre capacit\u00e9 de vous fournir des produits et des services et\/ou de communiquer avec vous. Vous pouvez \u00e9galement faire supprimer votre nom de nos listes de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019envois postaux et de courriels. Nous utilisons ces listes afin de communiquer avec vous et pour vous faire part d\u2019informations pertinentes et\/ou des produits ou des services qui pourraient vous int\u00e9resser.<\/p>\n<h2><b>Mettre \u00e0 jour les informations personnelles<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Nous tentons de conserver nos dossiers aussi exacts et complets que possible. Vous pouvez nous aider \u00e0 maintenir l&#8217;exactitude de vos informations en nous avisant de tout changement apport\u00e9 \u00e0 vos informations personnelles. Si vous identifiez des erreurs parmi les informations vous concernant, nous vous invitons \u00e0 nous le faire savoir afin que nous puissions apporter les correctifs n\u00e9cessaires imm\u00e9diatement. Nous nous assurerons \u00e9galement que cette mise \u00e0 jour soit communiqu\u00e9e \u00e0 toutes les personnes susceptibles d\u2019avoir mal \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es.<\/p>\n<h2><b>Confidentialit\u00e9 du site internet<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Lorsqu\u2019un individu visite notre site internet, nous collectons uniquement les informations ayant \u00e9t\u00e9 fournies volontairement par celui-ci. Cependant, notre serveur internet compile les informations g\u00e9n\u00e9rales des visiteurs, telles que leur nom de domaine et l&#8217;heure de leur visite. Ces informations sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es pour diagnostiquer tout probl\u00e8me en lien avec notre serveur, pour administrer notre site internet et pour recueillir des informations d\u00e9mographiques nous permettant d&#8217;\u00e9valuer et d&#8217;am\u00e9liorer notre site internet. Nous ne divulguons pas et ne vendons pas ces informations \u00e0 des tiers. Nous faisons l\u2019usage de t\u00e9moins (cookies) pour emmagasiner les pr\u00e9f\u00e9rences des visiteurs, pour enregistrer des informations propres \u00e0 l&#8217;utilisateur pour les pages qu\u2019il a acc\u00e9d\u00e9 ou visit\u00e9, et afin de personnaliser le contenu du site internet en fonction du type de navigateur utilis\u00e9 et des autres informations envoy\u00e9es par le visiteur. En communiquant avec nous par courriel, nous pouvons collecter, utiliser et divulguer ces informations aux fins pour lesquelles elles nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou \u00e0 des fins autrement requises ou autoris\u00e9es par la loi. Ces informations, comme toutes les informations personnelles que nous recueillons, seront uniquement conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire afin de nous permettre de fournir des services ; conform\u00e9ment aux lois qui nous r\u00e9gissent. Nous ne pouvons pas garantir que les liens externes sur notre site internet m\u00e8nent vers des sites s\u00e9curis\u00e9s. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les informations contenues sur ces sites externes soient exactes. Ces sites peuvent avoir des politiques de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rentes des n\u00f4tres. Les visiteurs sont donc tenus de lire les politiques des sites externes avant de les utiliser.<\/p>\n<h2><b>Questions ou pr\u00e9occupations<\/b><\/h2>\n<p class=\"p2\">Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations au sujet des pratiques entourant la confidentialit\u00e9, veuillez contacter notre responsable de la confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Portfolio HiWay Inc., 3037-3080 rue Yonge, Toronto, Ontario M4N 3N1. Vous pouvez \u00e9galement nous faire parvenir un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : support@portfoliohiway.com. Pour nous joindre par t\u00e9l\u00e9phone, composez le 1-833-774-4929. Autrement, nous proc\u00e9derons en tenant pour acquis que vous consentissiez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos informations personnelles (y compris les informations personnelles que nous avons pr\u00e9c\u00e9demment collect\u00e9es) aux fins identifi\u00e9es ; conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Chez Portfolio HiWay Inc., nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles. Nous savons que votre vie priv\u00e9e vous tient \u00e0 c\u0153ur. C\u2019est pourquoi nous avons adopt\u00e9 les principes et directives suivantes qui ont pour but de d\u00e9finir la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. 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